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Conclusions du comité de pilotage N°2

COPIL-du-2-juillet-2014Le deuxième comité de pilotage (COPIL) relatif à la Ligne Nouvelle Paris Normandie a été réuni le 2 juillet 2014 sous la présidence de Monsieur François Philizot, préfet, délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine.

 

  1. Le COPIL valide le dispositif décrit dans le mode d’emploi de la concertation (cf. document à télécharger). Ce document formalise le cadre de la concertation durant l’étape 1 et sera rendu public sur le site internet du projet LNPN (www.lnpn.fr).
  2. Le COPIL approuve le recrutement d’un prestataire mandaté par RFF et chargé de faire le lien, dans le cadre de la démarche Vallée de la Seine, entre la mission LNPN et les collectivités locales, pour contribuer au projet de territoire lié à la ligne nouvelle. Il sera proposé aux agences d’urbanisme d’être associées à cette démarche.
  3. Sous réserve de la confirmation par l’Etat de sa capacité d’engagement, les membres du COPIL souhaitent qu’une première convention d’étude, d’un montant de 5,82 M€, soit signée par tous les financeurs de l’étape 1 d’ici novembre prochain. Cela implique sa présentation en commission permanente de chacun des trois conseils régionaux au plus tard en octobre 2014, ce dont ceux-ci conviennent. Postérieurement à cette deuxième réunion du COPIL, l’Etat a confirmé un financement, en 2014, de 2,94 M€ (dont 1 M€ pour les études relatives aux travaux préparatoires dans le cadre d’Eole).
  4. Le COPIL mandate RFF pour constituer un dossier de saisine ministérielle en vue de retenir, pour la suite des études, les scénarios B et AB passant à proximité d’Evreux. Ceci constitue une première réponse à la demande du ministre relative aux conditions de desserte de l’agglomération d’Evreux. Les conditions de desserte, via la gare actuelle ou par une gare nouvelle, seront précisées durant l’étape 1.
  5. S’agissant de la gare de Nanterre-la-Folie (La Défense) et compte tenu des éléments nouveaux apparus depuis le débat public, le COPIL accepte la proposition de Réseau Ferré de France de poursuivre le travail avec l’EPADESA (processus d’études et calendrier communs) afin de présenter au COPIL de décembre 2014 les différents scénarios étudiés. Le choix entre une desserte en fourche ou en ligne, en grande partie lié au positionnement de la gare nouvelle, nécessite des compléments d’études en 2014 et 2015. La prise de décision sera possible en fin d’étape 1.
  6. Le COPIL acte l’avancement des travaux concernant la localisation de la gare nouvelle de Rouen Saint-Sever, et est favorable à ce que l’option « SERNAM – Quais » soit privilégiée pour la poursuite des études. Le programme de celles-ci permettra de détailler l’ensemble des enjeux et contraintes sur les plans environnementaux, techniques et financiers à une telle localisation au regard notamment des autres options possibles. Le comité de pilotage sera régulièrement informé de ces éléments, en liaison avec le comité spécifique compétent pour l’aménagement du quartier « gare ».